Décret exécutif n° 05-416 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire.

Country/Territory: Algeria
Document type: Regulation
Date: 2005
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République algérienne nº 72, 2 novembre 2005, p. 13 à 15.

Subject: Land & soil
Keyword: Institution Land-use planning
Geographical area: Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa

Abstract: Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire, chargé notamment d’orienter la stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire et de veiller à la cohérence des grands projets sectoriels avec les principes et orientations de la politique d’aménagement du territoire.
Full text: French

References - Legislation

Implements

Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.

Legislation | Algeria | 2001

Keyword: Agricultural development, Sustainable use, Pastoralism, Coastal zone management, Basic legislation, Land-use planning, Institution, Environmental planning, EIA, Contract/agreement, Desertification, Sustainable development, Hazards, Policy/planning, Freshwater resources management, Groundwater

Source: FAO, FAOLEX