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Ordonnance-loi n° 68/074 du 8 mars 1968 relative à la protection des crocodiles et portant modification de la législation sur la chasse et pêche.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Chasse/capture Gestion/conservation Reptiles Autorisation/permis de chasse Restrictions à l'utilisation Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance interdit à toute personne munie d’une autorisation administrative de chasser, la détenir, la vendre, exposer, posséder, le transporter des crocodiles ou leurs carcasses/dépouilles ou parties.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Amende

Décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1937 (1960)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Espèces exotiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX