Ordonnance-loi n° 68/074 du 8 mars 1968 relative à la protection des crocodiles et portant modification de la législation sur la chasse et pêche. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1968 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Chasse/capture Gestion/conservation Reptiles Autorisation/permis de chasse Restrictions à l'utilisation Droits traditionnels/droits coutumiers Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance interdit à toute personne munie d’une autorisation administrative de chasser, la détenir, la vendre, exposer, posséder, le transporter des crocodiles ou leurs carcasses/dépouilles ou parties. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd Références - Législation Amende Décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1937 (1960) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Espèces exotiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX