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Décret nº 2004-007/PRES/PM/MAHRH/MFB portant classement de plan d'eau en périmètres aquacoles d'intérêt économique et modalités de leur gestion.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Classement/déclassement Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Eaux continentales Zonage
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte classement de plan d'eau en périmètres aquacoles d'intérêt économique et modalités de leur gestion.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret 2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d'eau en périmètres halieutiques d'intérêt économique et modalités de leur gestion.

Législation | Burkina Faso | 2012

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Classement/déclassement, Zone de pêche, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Zonage, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX