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Decree No. 201/2013/NĐ-CP detailing the implementation of the Law on Water Resources.

Pays/Territoire
Viet Nam
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Eaux superficielles Eaux souterraines Ouvrages Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux Bassin/captage/bassin versant Institution Eaux continentales
Aire géographique
Asie, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Résumé

This Decree is enacted in accordance with the Law on Government Organization dated December 25, 2001, detailing the implementation a number of articles of the Law on Water Resources.

Texte intégral
Anglais
Site web
vanbanphapluat.co

Références - Législation

Implemente

Law No. 17/2012/QH13 on Water Resources.

Législation | Viet Nam | 2012

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis, Risques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decree No. 02/2023/ND-CP elaborating certain Articles of the Law on Water Resources.

Législation | Viet Nam | 2023

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX