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Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires »

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Community management Forest management/forest conservation Standards Public forest Public participation Sustainable use
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

La présente décision adopte le document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires » Version 2009 en vue de son utilisation par toutes les partes prenantes à la gestion des forêts communautaires (administration, communauté, société civile, ONG, etc.). Ledit manuel, tout comme sa version antérieure l'a été, est un guide dans le processus d'attribution et de gestion des forêts communautaires au Cameroun, et ne saurait se substituer à la loi et à son décret. Selon le Manuel, les politique et législation forestières en vigueur au Cameroun mettent l’accent sur la promotion de la participation des populations locales à la gestion des ressources forestières et fauniques, notamment à travers les Forêts Communautaires. Les forêts communautaires sont des formations forestières naturelles et/ou artificielles dans lesquelles une gestion durable des ressources floristiques et fauniques existantes est mise en œuvre.

Full text
French
Website
www.clientearth.org

References - Legislation

Implements

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Legislation | Cameroon | 1995

Keyword: Forest fires, Land clearing, Forest management/forest conservation, Protected area, Classification/declassification, Public forest, Private forest, Institution, Biodiversity, Inventory, Policy/planning, Timber extraction/logging, Contract/agreement, Concession, Non-timber products, Fuelwood, EIA, Processing/handling, Internal trade, Offences/penalties, Non-governmental entity, Authorization/permit, Community management

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Legislation | Cameroon | 1994

Keyword: Framework law, Fishery management and conservation, Marine fisheries, Inland fisheries, Artisanal fishing, Governance, Aquaculture, Offences/penalties, Forestry protection measures, Forest management/forest conservation, Biodiversity, Management/conservation, Wild fauna, Wild flora, Hunting/capture, Hunting rights, Ranching/captive breeding

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.

Legislation | Cameroon | 2005

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX