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Déecret nº 2-07-263 pris pour l'application des articles 5,7,9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5670, 2 octobre 2008, p. 689.
Sujet
Mer
Mot clé
Port Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer la liste des activités portuaires connexes et les modalités et conditions d'agréments des agents des concessionnaires des gestion des ports.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-05-146 portant promulgation de la loi nº 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Port, Institution

Source: FAO, FAOLEX