- Implementé par
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Législation |
Allemagne
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2001
(2021)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Infractions/sanctions, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Désinfection, Collecte de données/déclarations, Inspection, Approvisionnement en eau, Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eau potable, Entité non-gouvernementale, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Eau potable, Monitorage, Inspection, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Recherche, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Radiation, Normes, Protection du consommateur, Santé publique, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Normes environnementales, Certification, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement, Monitorage, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Radiation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Radiation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Radiation, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Radiation, Normes, Santé publique, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2016
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2016
Mot clé:
Eau potable, Santé publique, Radiation, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Accès-à-l'information, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Inspection, Monitorage, Radiation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eau potable, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Inspection, Radiation, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eau potable, Entité non-gouvernementale, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Radiation, Inspection, Approvisionnement en eau, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Approvisionnement en eau, Entité non-gouvernementale, Contrat/accord, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution des eaux douces, Radiation, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Inspection, Monitorage, Produits de nettoyage/détergents, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Approvisionnement en eau, Entité non-gouvernementale, Contrat/accord, Monitorage, Radiation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Normes, Inspection, Emballage/étiquetage, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Inspection, Monitorage, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2011
(2022)
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Santé publique, Radiation, Produits alimentaires traités, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Système d'alerte précoce, Monitorage, Eau de pluie, Évaluation/gestion des risques, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2017
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Santé publique, Monitorage, Questions de procédures, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2016
Mot clé:
Radiation, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Inspection, Normes, Eau potable, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2016
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Radiation, Substances dangereuses, Santé publique, Monitorage, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX