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Constitution de la République du Gabon

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Constitution
Date
1991 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Collectivité locale Préservation de l'écosystème Santé publique Risques Droit à un environnement propre/sain Sécurité alimentaire Expropriation Droits de propriété Propriété commune
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Texte intégral
Français/Anglais

Références - Législation

Implementé par

Loi n° 002/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Institution, Développement durable, Politique/planification, Gouvernance, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Participation du public, Genre, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Couche d'ozone, Changement de climat, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Drainage/assèchement, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 001/2018 portant révision de la Constitution de la République gabonaise.

Législation | Gabon | 2018

Mot clé: Révision constitutionnelle, Développement durable, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Loi N° 001/2023 du 13/04/2023 portant révision de la Constitution de la République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2023

Mot clé: Révision constitutionnelle, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX