Constitution de la République du Gabon Pays/Territoire Gabon Type du document Constitution Date 1991 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols Mot clé Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Collectivité locale Préservation de l'écosystème Santé publique Risques Droit à un environnement propre/sain Sécurité alimentaire Expropriation Droits de propriété Propriété commune Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Texte intégral Français/Anglais Références - Législation Implementé par Loi n° 002/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise. Législation | Gabon | 2014 Mot clé: Institution, Développement durable, Politique/planification, Gouvernance, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Participation du public, Genre, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Couche d'ozone, Changement de climat, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. Législation | Gabon | 2017 Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Drainage/assèchement, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 001/2018 portant révision de la Constitution de la République gabonaise. Législation | Gabon | 2018 Mot clé: Révision constitutionnelle, Développement durable, Institution Source: FAO, FAOLEX Loi N° 001/2023 du 13/04/2023 portant révision de la Constitution de la République Gabonaise. Législation | Gabon | 2023 Mot clé: Révision constitutionnelle, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX