Loi n° 002/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén. Mot clé Institution Développement durable Politique/planification Gouvernance Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Accès-à-l'information Principe de précaution Participation du public Genre Planification environnementale Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Aire protégée Entité non-gouvernementale EIA Procédures judiciaires/procédures administratives Conservation de l'énergie/production de l'énergie Couche d'ozone Changement de climat Recyclage/réemploi Gestion des déchets Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente loi, fixe les principes fondamentaux du Développement Durable, les orientations générales, les principes, les objectifs généraux et les moyens d'action des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et de la société civile pour assurer un développement durable du Gabon, axé sur le bien-être des générations actuelles et futures conformément aux dispositions de l'article 47 de la Constitution. L’Etat assure le développement durable du Gabon au moyen d'une stratégie nationale basée sur les principes fondamentaux du développement durable, notamment les principes de : la primauté de l'Etat de droit; qualité de vie des individus; équité et de solidarité sociales; souveraineté et équité du développement; homogénéité; internalisation des coûts; production et consommation responsables; production et consommation responsables; participation et d'accès au savoir; sauvegarde et de protection de l’environnement; sauvegarde du patrimoine culturel; participation des femmes; valorisation des savoirs traditionnels; protection et de participation des communautés locales ; préservation de la biodiversité et des écosystèmes; précaution; action préventive et de correction; pollueur-payeur; et coopération internationale. Texte intégral Français Site web www.documents.clientearth.org; www.legigabon.com Références - Législation Implemente Constitution de la République du Gabon Législation | Gabon | 1991 (2023) Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Collectivité locale, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Risques, Droit à un environnement propre/sain, Sécurité alimentaire, Expropriation, Droits de propriété, Propriété commune Source: FAO, FAOLEX