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Loi n° 002/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Institution Développement durable Politique/planification Gouvernance Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Accès-à-l'information Principe de précaution Participation du public Genre Planification environnementale Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Aire protégée Entité non-gouvernementale EIA Procédures judiciaires/procédures administratives Conservation de l'énergie/production de l'énergie Couche d'ozone Changement de climat Recyclage/réemploi Gestion des déchets Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, fixe les principes fondamentaux du Développement Durable, les orientations générales, les principes, les objectifs généraux et les moyens d'action des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et de la société civile pour assurer un développement durable du Gabon, axé sur le bien-être des générations actuelles et futures conformément aux dispositions de l'article 47 de la Constitution. L’Etat assure le développement durable du Gabon au moyen d'une stratégie nationale basée sur les principes fondamentaux du développement durable, notamment les principes de : la primauté de l'Etat de droit; qualité de vie des individus; équité et de solidarité sociales; souveraineté et équité du développement; homogénéité; internalisation des coûts; production et consommation responsables; production et consommation responsables; participation et d'accès au savoir; sauvegarde et de protection de l’environnement; sauvegarde du patrimoine culturel; participation des femmes; valorisation des savoirs traditionnels; protection et de participation des communautés locales ; préservation de la biodiversité et des écosystèmes; précaution; action préventive et de correction; pollueur-payeur; et coopération internationale.

Texte intégral
Français
Site web
www.documents.clientearth.org; www.legigabon.com

Références - Législation

Implemente

Constitution de la République du Gabon

Législation | Gabon | 1991 (2023)

Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Collectivité locale, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Risques, Droit à un environnement propre/sain, Sécurité alimentaire, Expropriation, Droits de propriété, Propriété commune

Source: FAO, FAOLEX