Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Terrains urbains Drainage/assèchement Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU). Texte intégral Français Site web www.legigabon.com Références - Législation Implemente Constitution de la République du Gabon Législation | Gabon | 1991 (2023) Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Collectivité locale, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Risques, Droit à un environnement propre/sain, Sécurité alimentaire, Expropriation, Droits de propriété, Propriété commune Source: FAO, FAOLEX