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Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains Drainage/assèchement Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com

Références - Législation

Implemente

Constitution de la République du Gabon

Législation | Gabon | 1991 (2023)

Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Collectivité locale, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Risques, Droit à un environnement propre/sain, Sécurité alimentaire, Expropriation, Droits de propriété, Propriété commune

Source: FAO, FAOLEX