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Loi nº 001/2018 portant révision de la Constitution de la République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Général
Mot clé
Révision constitutionnelle Développement durable Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte révision de la Constitution de la République Gabonaise, notamment en ce qui concerne le mandat du Président de la République ainsi que les compétences du Gouvernement, du Pouvoir Législatif, du Pouvoir Judiciaire. Un nouveau Titre VIII est ajouté, concernant le rôle du Conseil Economique, Sociale et Environnemental, qui donnera son avis sur toutes les questions liées au la politique de I ‘environnement et du développement durable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Constitution de la République du Gabon

Législation | Gabon | 1991 (2023)

Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Collectivité locale, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Risques, Droit à un environnement propre/sain, Sécurité alimentaire, Expropriation, Droits de propriété, Propriété commune

Source: FAO, FAOLEX