Loi nº 001/2018 portant révision de la Constitution de la République gabonaise. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Général Mot clé Révision constitutionnelle Développement durable Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente loi porte révision de la Constitution de la République Gabonaise, notamment en ce qui concerne le mandat du Président de la République ainsi que les compétences du Gouvernement, du Pouvoir Législatif, du Pouvoir Judiciaire. Un nouveau Titre VIII est ajouté, concernant le rôle du Conseil Economique, Sociale et Environnemental, qui donnera son avis sur toutes les questions liées au la politique de I ‘environnement et du développement durable. Texte intégral Français Références - Législation Amende Constitution de la République du Gabon Législation | Gabon | 1991 (2023) Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Collectivité locale, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Risques, Droit à un environnement propre/sain, Sécurité alimentaire, Expropriation, Droits de propriété, Propriété commune Source: FAO, FAOLEX