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Arrêté sur les feux de déchets en plein air.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Valais
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Environmental standards
Geographical area
Europe, Western Europe
Abstract

Dans l'objectif de protéger la santé de la population contre les polluants dégagés lors de l'incinération de déchets en plein air (poussières fines, oxydes d'azote, composés organiques volatils et dioxines), le présent arrêté vise à une application harmonisée et simplifiée de la part des autorités communales en précisant le cadre de l'interdiction des feux de déchets en plein air, ainsi que les modalités de l'octroi de dérogations dans des situations exceptionnelles. Le texte comprend 6 articles

Full text
French
Website
www.vs.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Legislation | Switzerland | 1985 (2016)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions

Source: FAO, FAOLEX