Arrêté sur le smog hivernal. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2006. Résumé Le présent’arrêté porte la réglementation relative au smog hivernal. L’article 1er établit que dans le cadre de la lutte à court terme contre les immissions atmosphériques excessives (smog hivernal), le Conseil d'Etat charge le Département des transports, de l'équipement et de l'environnement d'assurer la coordination entre les autorités cantonales voisines et les Services compétentsconcernés. Lorsque le niveau d’information est atteintla population doit être informée. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection de l'environnement (LcPE). Législation | Suisse | 2010 (2014) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX