Arrêté sur le smog hivernal. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Valais Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Environmental standards Geographical area Europe, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2006. Abstract Le présent’arrêté porte la réglementation relative au smog hivernal. L’article 1er établit que dans le cadre de la lutte à court terme contre les immissions atmosphériques excessives (smog hivernal), le Conseil d'Etat charge le Département des transports, de l'équipement et de l'environnement d'assurer la coordination entre les autorités cantonales voisines et les Services compétentsconcernés. Lorsque le niveau d’information est atteintla population doit être informée. Le texte comprend 7 articl Full text French Website www.vs.ch References - Legislation Implements Loi sur la protection de l'environnement (LcPE). Legislation | Switzerland | 2010 (2014) Keyword: Basic legislation, Pollution control, EIA, Air quality/air pollution, Noise pollution, Radiation, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Special fund, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Freshwater quality/freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX