Arrêté sur le prélèvement d'eau d'usage industriel ou agricole. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1954 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Prélèvement d'eau Eaux souterraines Eau à usage industriel Concession Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative au prélèvement d’eau d’usage indsutriel o agricole. Notamment, l’article 1er établit que les prélèvements d'eau d'usage industriel ou agricole sont soumis à une concession, sauf s'ils se font dans les limites des dispositions qui suivent. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi sur les eaux. Législation | Suisse | 1953 (2011) Mot clé: Législation de base, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eau potable, Institution, Redevances pour les eaux, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX