Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1974 (1993) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Productos de aves caseras Higiene/procedimientos sanitarios Normas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de détenir ou de transporter pour la vente ou pour la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les oeufs destinés à la consommation humaine ou à l'industrie alimentaire: a) dont l'odeur ou le goût sont anormaux; b) dont le contenu n'est pas en bon état; c) dont le contenu contient une substance nuisible; d) dont le germe est développé de façon perceptible; 2º les oeufs de canes et d'oies destinées à la consommation humaine ou à l'industrie alimentaire dont le contenu présente des taches ou des points perceptibles. Le texte est formé par 9 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Legislación | Bélgica | 2005 (2006) Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Carne Fuente: FAO, FAOLEX