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Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1974 (1993)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Productos de aves caseras Higiene/procedimientos sanitarios Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de détenir ou de transporter pour la vente ou pour la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les oeufs destinés à la consommation humaine ou à l'industrie alimentaire: a) dont l'odeur ou le goût sont anormaux; b) dont le contenu n'est pas en bon état; c) dont le contenu contient une substance nuisible; d) dont le germe est développé de façon perceptible; 2º les oeufs de canes et d'oies destinées à la consommation humaine ou à l'industrie alimentaire dont le contenu présente des taches ou des points perceptibles. Le texte est formé par 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Legislación | Bélgica | 2005 (2006)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Carne

Fuente: FAO, FAOLEX