Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. L'article 1er énumère certaines denrées ou substances alimentiares considerées nuisibles. En outre, il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er. Le texte est formé par 6 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. Legislation | Belgium | 1980 (2006) Keyword: International trade, Food quality control/food safety, Certification, Inspection Source: FAO, FAOLEX