Arrêté royal relatif au miel. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Apiculture/sericulture Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 1976. Abstract Cet arrêté porte la réglementation relative au miel. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "miel", "miel de nectar", "miel de miellat", "miel en rayons", "miel avec morceaux de rayons", etc. L'article 2 énumère les denrées dont la vente est interdite. En outre, il est interdit de désigner des denrées similaires au miel par une dénomination renfermant ou évoquant de quelque façon que ce soit le mot "miel" ou une traduction de ce mot. Le texte est formé par 10 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Council Directive 74/409/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to honey. Legislation | European Union | 1974 Keyword: Apiculture/sericulture, Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Internal trade Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif au miel. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Apiculture/sericulture, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX