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Arrêté royal relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Additifs alimentaires Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "les denrées", "contrôle officiel", etc. L'article 2 spécifie que le présent arrêté fixe les principes généraux relatifs à l'exercice par les fonctionnaires compétents du contrôle des denrées destinées à être commercialisées en Belgique ou à être exportées. Le texte est formé par 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX