Arrêté royal relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (1995) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Additifs alimentaires Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "les denrées", "contrôle officiel", etc. L'article 2 spécifie que le présent arrêté fixe les principes généraux relatifs à l'exercice par les fonctionnaires compétents du contrôle des denrées destinées à être commercialisées en Belgique ou à être exportées. Le texte est formé par 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Législation | Belgique | 1977 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX