Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1980 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Commerce intérieur Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1987 et mise à jour au 23 octobre 1997. Il est formé par 12 articles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "additif", "colorant", "conservateur", "antioxydant", "emulsifiant, stabilisant", etc. L'article 6 établit que les additifs destinés à la vente au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou leurs conteneurs portent les indications y citées, en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX