Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1980 (1997) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food additives Packaging/labelling Internal trade Standards Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1987 et mise à jour au 23 octobre 1997. Il est formé par 12 articles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "additif", "colorant", "conservateur", "antioxydant", "emulsifiant, stabilisant", etc. L'article 6 établit que les additifs destinés à la vente au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou leurs conteneurs portent les indications y citées, en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Legislation | Belgium | 1999 Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Legislation | Belgium | 2002 Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards, Packaging/labelling Source: FAO, FAOLEX