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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal modifie l’annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. Le texte est formé par 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1997 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs.

Législation | Belgique | 1980 (1997)

Mot clé: Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX