Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 218, 13 novembre 1998, p. 36806 à 36813.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Protection des animaux Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Éducation Enregistrement Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

Arrêté royal concernant l'agrément des parcs zoologiques. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, par exemple, "parc zoologique", "espèces domestiques", "logement pour animaux", "exploitant", etc. Les chapitres II et III règlent respectivement la procédure et les conditions d'agrément. Le chapitre III consiste en 5 sections: Hébergement et équipement (I); Soins, hygiène et guidance vétérinaire (II); Information du visiteur et programme éducatif (III); Elevage des animaux et programme de conservation des espèces (IV); Registre (V). L'arrêté est formé par 30 articles répartis en 4 chapitres et 2 annexes contenant respectivement une liste des espèces domestiques et un formulaire de demande pour l'agrément d'un parc zoologique.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Oiseaux, Institution, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Faune sauvage, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX