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Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 218, 13 novembre 1998, p. 36806 à 36813.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Keeping of live animals Animal welfare Hygiene/sanitary procedures Animal health Education Registration Wild fauna
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Abstract

Arrêté royal concernant l'agrément des parcs zoologiques. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, par exemple, "parc zoologique", "espèces domestiques", "logement pour animaux", "exploitant", etc. Les chapitres II et III règlent respectivement la procédure et les conditions d'agrément. Le chapitre III consiste en 5 sections: Hébergement et équipement (I); Soins, hygiène et guidance vétérinaire (II); Information du visiteur et programme éducatif (III); Elevage des animaux et programme de conservation des espèces (IV); Registre (V). L'arrêté est formé par 30 articles répartis en 4 chapitres et 2 annexes contenant respectivement une liste des espèces domestiques et un formulaire de demande pour l'agrément d'un parc zoologique.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Keeping of live animals, Birds, Institution, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Wild fauna, Protected area, Legal proceedings/administrative proceedings, Royalties/fees, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX