Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 (2007) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 218, 13 novembre 1998, p. 36806 à 36813. Subject Wild species & ecosystems Keyword Keeping of live animals Animal welfare Hygiene/sanitary procedures Animal health Education Registration Wild fauna Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. Abstract Arrêté royal concernant l'agrément des parcs zoologiques. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, par exemple, "parc zoologique", "espèces domestiques", "logement pour animaux", "exploitant", etc. Les chapitres II et III règlent respectivement la procédure et les conditions d'agrément. Le chapitre III consiste en 5 sections: Hébergement et équipement (I); Soins, hygiène et guidance vétérinaire (II); Information du visiteur et programme éducatif (III); Elevage des animaux et programme de conservation des espèces (IV); Registre (V). L'arrêté est formé par 30 articles répartis en 4 chapitres et 2 annexes contenant respectivement une liste des espèces domestiques et un formulaire de demande pour l'agrément d'un parc zoologique. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques. Legislation | Belgium | 2000 Keyword: Keeping of live animals, Birds, Institution, Wild fauna Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Wild fauna, Protected area, Legal proceedings/administrative proceedings, Royalties/fees, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX