Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Pests/diseases Cattle Swine Inspection Subsidy/incentive Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte réglementation de la lutte contre la fièvre aphteuse. Notamment, l'arrêté établit les mesures de lutte minimales à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, quel que soit le type de virus en cause. Le présent arrêté règle également les mesures préventives et le régime d'indemnisation pour les animaux mis à mort. Le texte comprend 91 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (I); Lutte contre la fièvre aphteuse (II); Mesures préventives (III); Expertises et indemnités (IV); Mesures appliquées d'office (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Seize annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Legislation | Belgium | 1965 (1996)

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Swine, Slaughtering, Quarantine, Vaccination, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX