Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Pests/diseases Cattle Swine Inspection Subsidy/incentive Animal health Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté porte réglementation de la lutte contre la fièvre aphteuse. Notamment, l'arrêté établit les mesures de lutte minimales à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, quel que soit le type de virus en cause. Le présent arrêté règle également les mesures préventives et le régime d'indemnisation pour les animaux mis à mort. Le texte comprend 91 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (I); Lutte contre la fièvre aphteuse (II); Mesures préventives (III); Expertises et indemnités (IV); Mesures appliquées d'office (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Seize annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Legislation | Belgium | 1965 (1996) Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Swine, Slaughtering, Quarantine, Vaccination, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX