Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Céréales/grains/riz Certification Emballage/étiquetage Normes Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la certification dans le secteur du houblon. Elle a pour but de fournir à l'acheteur de houblon des garanties relatives à l'origine, à la qualité et au conditionnement. La procédure de certification comprend la délivrance des certificats, le marquage et le scellage des unités d'emballage. Pour être certifiés, les cônes de houblon doivent satisfaire aux exigences minimales de commercialisation du houblon comme indiqué au règlement (CEE) n° 890/78. Le texte comprend 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production végétale, Céréales/grains/riz, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX