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Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Céréales/grains/riz Certification Emballage/étiquetage Normes Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la certification dans le secteur du houblon. Elle a pour but de fournir à l'acheteur de houblon des garanties relatives à l'origine, à la qualité et au conditionnement. La procédure de certification comprend la délivrance des certificats, le marquage et le scellage des unités d'emballage. Pour être certifiés, les cônes de houblon doivent satisfaire aux exigences minimales de commercialisation du houblon comme indiqué au règlement (CEE) n° 890/78. Le texte comprend 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Production végétale, Céréales/grains/riz, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX