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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Céréales/grains/riz Certification Emballage/étiquetage Normes Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la certification dans le secteur du houblon. L’article 3 établit que pour être agréé, un entrepôt de certification ou une halle de certification doit disposer, en complément des dispositions de l'article 22 du Règlement (CE) n° 1850/2006, d'équipements adéquats pour échantillonner, évaluer et presser des lots de houblon. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 1850/2006 laying down detailed rules for the certification of hops and hop products.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Variété végétale, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Céréales/grains/riz, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX