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Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Cereals/grains/rice Certification Packaging/labelling Standards
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la certification dans le secteur du houblon. Elle a pour but de fournir à l'acheteur de houblon des garanties relatives à l'origine, à la qualité et au conditionnement. La procédure de certification comprend la délivrance des certificats, le marquage et le scellage des unités d'emballage. Pour être certifiés, les cônes de houblon doivent satisfaire aux exigences minimales de commercialisation du houblon comme indiqué au règlement (CEE) n° 890/7

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Plant production, Cereals/grains/rice, Certification, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX