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Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Inspection Recherche Accès-à-l'information Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil des Communautés européennes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «organisme», «organisme génétiquement modifié», "utilisation confinée", «dissémination volontaire», «mise sur le marché», "biosécurité», «accord de coopération», «Conseil de Biosécurité». Le texte comprend 54 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales (Ier); Dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que leur mise sur le marché (II); Mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou éléments de produits (III); Dispositions particulièresn (IV); Dispositions finales (V). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC

Législation | Union européenne | 2001 (2018)

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), ICP-information et consentement préalables, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Inspection, Recherche, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Enregistrement, Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX