Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Organisme génétiquement modifié (OGM) Enregistrement Institution Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives EIA Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand établit des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures. Le texte comprend 23 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Conditions et dispositions préalables à la mise en place de cultures génétiquement modifiées (II); Pertes et indemnisation (III); Commission (IV); Registre (V); Amend administrative (VI); Echantillonnages et analyses (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Recherche, Accès-à-l'information, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX