Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", etc. L'arrêté comprend 35 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et à l'étiquetage, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions pour la certification quant à la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids maximal d'un lot (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 70/458/EEC on the marketing of vegetable seed.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Législation | Belgique | 2005 (2007)

Mot clé: Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX