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Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Vegetables/legumes Inspection Internal trade Certification Standards Packaging/labelling Offences/penalties Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", etc. L'arrêté comprend 35 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et à l'étiquetage, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions pour la certification quant à la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids maximal d'un lot (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Directive 70/458/EEC on the marketing of vegetable seed.

Legislation | European Union | 1970

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Packaging/labelling, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Legislation | Belgium | 2005 (2007)

Keyword: Crops/grasses, Vegetables/legumes, Inspection, Internal trade, Certification, Standards, Packaging/labelling, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Planting material/seeds, Vegetables/legumes, Inspection, Internal trade, Certification, Standards, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX