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Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal réglemente le commerce et le contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées". L'article 2er liste les cas auxquels le présent arrêté n'est pas applicable comme, par exemple, aux produits destinés à l'exportation vers des pays non membres des Communautés Européennes. Le chapitre II intitulé "Commerce" concerne la qualité, l'emballage et le marquage, il indique aussi les mélanges de semences, ainsi que d'autres dispositions. Le chapitre III réglemente le contrôle en général et le chapitre IV porte sur le contrôle du commerce. Le texte comprend 36 articles divisés en 5 chapitres. Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX