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Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "céréales", " variétés", "hybrides et lignées inbred de maïs", "semences pré-base", "semences de base", etc. L'arrêté comprend 36 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage, à l'étiquetage, et aux mélanges de semences, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement récoltées dans un autre Etat membre (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Législation | Belgique | 1980 (1995)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Certification, Inspection, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX