Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "céréales", " variétés", "hybrides et lignées inbred de maïs", "semences pré-base", "semences de base", etc. L'arrêté comprend 36 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage, à l'étiquetage, et aux mélanges de semences, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement récoltées dans un autre Etat membre (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed. Législation | Union européenne | 1966 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species. Législation | Union européenne | 1970 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales. Législation | Belgique | 1980 (1995) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Certification, Inspection, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX