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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Certification Inspection Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le règlement de contrôle et de certification des semences de céréales, comme prévu à l'article 25 de l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, est établi en annexe I: Généralités et en annexe II: Particularités «semences de céréales». Le texte est formé par 3 articles et 2 annexeS.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Certification, Inspection, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Certification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Certification, Infractions/sanctions, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX