Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Certification Inspection Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le règlement de contrôle et de certification des semences de céréales, comme prévu à l'article 25 de l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, est établi en annexe I: Généralités et en annexe II: Particularités «semences de céréales». Le texte est formé par 3 articles et 2 annexeS. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Certification, Inspection, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Certification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. Législation | Belgique | 2006 (2010) Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Certification, Infractions/sanctions, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX