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Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1980 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Certification Céréales/grains/riz Inspection Commerce intérieur Emballage/étiquetage Normes Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des semences de céréales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "céréales", "variétés", "hybrides et lignées inbred de maïs", "semences pré-base", "semences de base", etc. Le texte est formé par 29 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Le commerce (II); La certification (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX