Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1980 (1995) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Certification Céréales/grains/riz Inspection Commerce intérieur Emballage/étiquetage Normes Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des semences de céréales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "céréales", "variétés", "hybrides et lignées inbred de maïs", "semences pré-base", "semences de base", etc. Le texte est formé par 29 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Le commerce (II); La certification (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX