Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1981 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Légumes/légumineuses Parasites/maladies Commerce intérieur Certification Emballage/étiquetage Normes Protection des végétaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des plants de pommes de terre. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plants de base", "plants certifiés", "dispositions officielles", "commercialisation", etc. Il est interdit de commercialiser des plants de pommes de terre qui ne satisfont pas aux conditions énumérées dans l'article 2. En outre, il est interdit de commercialiser des plants de pommes de terre qui ont été traités au moyen de produits inhibant la faculté de germination. Le texte est formé par 22 articles. Trois annexes sont jointes: Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre (1); Conditions minimales de qualité des lots des plants de pommes de terre (2); Etiquette (3). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Production végétale Source: FAO, FAOLEX