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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté apporte des modifications mineures à l'arrêté du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Législation | Belgique | 1980 (1995)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX