Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté apporte des modifications mineures à l'arrêté du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales. Législation | Belgique | 1980 (1995) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX