Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Substances dangereuses Transport/dépôt Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. L’arrêté porte des modifications, entre autres, à l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Notamment, on modifie les articles 23 et 24 concernant les agents e les fonctionnaires désignés. En outre, on modifie l’annexe de l’arrêté susvisé. Le texte comprend 21 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2012/45/EU adapting for the second time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.

Législation | Union européenne | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Législation | Belgique | 2009 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX