Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Hazardous substances Transport/storage Legal proceedings/administrative proceedings Enforcement/compliance

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. L’arrêté porte des modifications, entre autres, à l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Notamment, on modifie les articles 23 et 24 concernant les agents e les fonctionnaires désignés. En outre, on modifie l’annexe de l’arrêté susvisé. Le texte comprend 21 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Commission Directive 2012/45/EU adapting for the second time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.

Legislation | European Union | 2012

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Legislation | Belgium | 2009 (2012)

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Transport/storage, Inspection, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX