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Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Inspection Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Notamment, l’arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du parlement européen et du conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Dispositions générales (II); Restrictions (III); Dérogations (IV); Obligations des intervenants (V); Agrément d'organismes (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Certification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX