Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Inspection Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Notamment, l’arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du parlement européen et du conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Dispositions générales (II); Restrictions (III); Dérogations (IV); Obligations des intervenants (V); Agrément d'organismes (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods. Législation | Union européenne | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Certification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application Source: FAO, FAOLEX