Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sauf dans la mesure où il concerne les substances marquées d'un astérisque dans l'annexe du présent arrêté pour lesquelles il entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Résumé

L’arrêté susmentionné modifie certains articles de l’arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Par exemple, l'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante: «Art. 3 Sans préjudice de l'application d'autres dispositions en matière de limitation à la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, les substances étiquetées avec la phrase de risque R46 «peut provoquer des altérations génétiques héréditaires » et classées «mutagène catégorie 1 ou mutagène catégorie 2» (figurant respectivement à la liste 3 et à la liste 4 du présent arrêté), ne peuvent être admises dans les substances et préparations mises sur le marché et destinées à être vendues au grand public en concentration individuelle égale ou supérieure à 0,1 % en masse.» En outre on modifie les articles 2, 4 et 5, ainsi que l’annexe. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 1998 (2007)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX