Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Santé des animaux Royalties/redevances Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. Notamment, on modifie l’article 4 établissant que pour chaque dossier introduit, une redevance de 60 euros par espèce est payée. Ce paiement se fait par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre . Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Faune sauvage, Santé des animaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX