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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Santé des animaux Royalties/redevances Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. Notamment, on modifie l’article 4 établissant que pour chaque dossier introduit, une redevance de 60 euros par espèce est payée. Ce paiement se fait par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre . Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Faune sauvage, Santé des animaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX