Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Wild fauna Animal health Royalties/fees Protection of species Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. Notamment, on modifie l’article 4 établissant que pour chaque dossier introduit, une redevance de 60 euros par espèce est payée. Ce paiement se fait par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre . Le texte comprend 2 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. Legislation | Belgium | 2009 Keyword: Wild fauna, Animal health, Protection of species Source: FAO, FAOLEX