Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Fonds spécial Couche d'ozone Mise en application Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal fixe les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notamment, l’article 3 de l’arrêté susvisé établit que le fonds visé à l'article 21, alinéa 4, 4° de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, peut être utilisé pour le financement des réductions des émissions de gaz à effet de serre par des activités de projets dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (1).

Législation | Belgique | 1999 (2009)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Fonds spécial, Couche d'ozone, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX