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Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Protected area Forest management/forest conservation Recreational forest Forest service/forest officers
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 9 juin 1979.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la gestion des réserves forestières. Plus exactement, l'article 2 établit que l'aménagement et la gestion de réserves forestières sont fondés sur une analyse scientifique et doivent être conformes aux objectifs formulés à l'article 20 de la loi sur la conservation de la nature. L'article 8 spécifie que dans les réserves forestières, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ne sont autorisés que sur les chemins publics. L'aménagement de parkings et de zones de camping-caravaning est interdit. L'accès, la circulation et le stationnement de voitures et de véhicules de service, nécessaires à la gestion forestière et à l'exercice de la chasse et de la pêche sont autorisés moyennant l'accord du propriétaire. Le texte est formé par 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi sur la conservation de la nature.

Legislation | Belgium | 1973 (2015)

Keyword: Protection forest, Forestry protection measures, Afforestation/reforestation, Forest management/forest conservation, Basic legislation, Biodiversity, Protection of habitats, Ecosystem preservation, Wild fauna, Wild flora, Alien species, Protected area, Institution, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX