Arrêté royal du 8 novembre 2023 relatif à l’institution d’une commission consultative et à la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges.

Sujet

Environnement gén., Mer

Mot clé

Pollution de la mer Gestion des zones côtières Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aire marine Zone marine Mise en application Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté royal transpose partiellement la directive 2014/89/UE du parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime. Le texte établit la composition et responsabilités de la commission consultative et la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Pollution de la mer, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire marine, Zone marine, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX