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Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aire marine Zone marine Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. L’arrêté est relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Commission consultative (Ier); Procédure (II); Disposition finale (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 1999 (2021)

Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal du 8 novembre 2023 relatif à l’institution d’une commission consultative et à la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges.

Législation | Belgique | 2023

Mot clé: Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire marine, Zone marine, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX