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Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Inspection Résidus Commerce international Toxicité/empoisonnement Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté établit les principes généraux pour la réalisation des contrôles, par les fonctionnaires compétents, des substances destinées à l'alimentation animale. Les contrôles s'étendent à tous les stades de la production et de la fabrication, aux stades intermédiaires précédant la mise en circulation, à la mise en circulation, y compris l'importation ainsi qu'à l'utilisation des produits. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 chapitres. Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricoles et des aliments des animaux.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux.

Législation | Belgique | 2009 (2013)

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX