Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Inspection Résidus Commerce international Toxicité/empoisonnement Médicaments Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté établit les principes généraux pour la réalisation des contrôles, par les fonctionnaires compétents, des substances destinées à l'alimentation animale. Les contrôles s'étendent à tous les stades de la production et de la fabrication, aux stades intermédiaires précédant la mise en circulation, à la mise en circulation, y compris l'importation ainsi qu'à l'utilisation des produits. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 chapitres. Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricoles et des aliments des animaux. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. Législation | Belgique | 2009 (2013) Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX