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Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 90, 6 mai 2000, p. 14314 à 14316.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal welfare Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Abstract

Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages conformément à la Directive 98/587CE afin d'éviter toute distorsion économique par rapport aux pays environnants de l'Union Européenne. Le susdit arrêté établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. Les conditions dans lesquelles les animaux autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens, sont élevés ou détenus, compte tenu de leur espèce et de leur degré de développement, d'adaptation et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques conformément à l'expérience acquise et aux connaissances scientifiques, doivent être conformes aux dispositions prévues à l'annexe de cet arrêté. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Legislation | Belgium | 1986 (2022)

Keyword: Basic legislation, Animal welfare, Transport/storage, International trade, Slaughtering, Institution, Non-governmental entity, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 98/58/EC concerning the protection of animals kept for farming purposes.

Legislation | European Union | 1998 (2017)

Keyword: Farming, Agricultural development, Animal health, Animal welfare, Ranching/captive breeding, Inspection, Registration, Drugs

Source: FAO, FAOLEX